Funéraire en Ligne


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Funéraire en Ligne: nos services

 

LES GARANTIES

 

Garantie de qualité

Nos supports et nos accessoires sont rigoureusement contrôlés. Le granit, le verre ou l’altuglass sont des matériaux très résistants aux intempéries.
Les dessins, sablages, gravure, dorure à l’or fin 22 carats sont réalisés dans nos ateliers par des professionnels ayant une longue expérience de la gravure funéraire.
Chaque produit est contrôlé avant expédition. Nos produits sont emballés avec soin. Si le produit ne vous convenait pas (hors produits avec gravure), vous disposez d’un délai de 7 jours maximum suivant la réception de l’article pour nous le retourner et demander son remboursement.


Garantie de rapidité

Hors week-end et jours fériés, toute commande de plaque de catalogue passée avant 10h, sera expédiée dans la journée et confiée à un transporteur express.
Toute commande de plaque spécifique (avec gravure, dessin) sera expédiée sous 24-48h et confiée à un transporteur express.
Lorsque le produit est expédié, vous recevrez par mail l’information de son départ de nos locaux.


Garantie de paiement

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard et American Express.
Le paiement est sécurisé par 3D secure, qui protège toutes les informations que vous communiquez et garantit la sécurité de chaque transaction.

 

Suivi et aide

5 jours sur 7, au 07.89.86.22.13 vous pouvez joindre un conseiller professionnel qui saura vous aider dans votre choix et répondre à toutes vos questions. Il mettra sa longue expérience à votre service.

 

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE ALFA DIFFUSION

 

Préambule

ALFA DIFFUSION a développé le présent site Web destiné à fournir des Services concernant notamment (i) la vente de plaques funéraires, (ii) la personnalisation par la gravure de plaques funéraires (ci-après dénommés collectivement les "Services").

Les présentes conditions générales d'utilisation et de vente (les "Conditions Générales") sont applicables à tous les Services disponibles sur le Site www.funeraireenligne.com (le "Site").

 

Sauf disposition expresse contraire, toute amélioration d'un ou plusieurs Services existants ou tout nouveau Service lancé par ALFA DIFFUSION sera soumis aux présentes Conditions Générales.

 

 En accédant au Site et en utilisant les Services proposés par ALFA DIFFUSION, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales. Par cette acceptation, il contracte avec la Société ALFA DIFFUSION, (société à responsabilité limitée au capital de 2500 euros, sise 13 allée Longueterre, ZI Longueterre à Montrabe, RCS Toulouse 508 931 185) et s'engage à respecter l'ensemble des dispositions insérées aux termes des présentes Conditions Générales.

 

1. Définitions

 « Utilisateur/Client» : désigne la personne ayant rempli un formulaire d’inscription lui permettant de disposer d’un compte personnel accessible par son Identifiant ;

« Site » : désigne le Service électronique de communication au public en ligne, édité par ALFA DIFFUSION 

«Identifiant » : désigne le mot de passe (password) et le nom d’Utilisateur (login) choisis par l’Utilisateur à partir du formulaire d’adhésion sur le Site et ayant pour objet de l’identifier au regard des opérations qu’il effectue sur le Site. Le Client est seul responsable de la confidentialité, de la garde et de l’utilisation de son Identifiant.

 

2. Objet

Les présentes ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du Site web ainsi que les conditions générales de vente du Site.

Toute passation de commande sur le Site suppose la prise de connaissance des présentes Conditions Générales et toute confirmation par l'Utilisateur d'une commande saisie sur ce site emporte l'adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes Conditions Générales.

Les présentes Conditions Générales ne concernent que des achats effectués par des Clients situés en France et livrés exclusivement sur le territoire Français. Pour toute livraison en dehors de France, il convient de contacter ALFA DIFFUSION à l'adresse suivante 13 allée Longueterre, ZI Longueterre, 31850 Montrabe.

ALFA DIFFUSION a la possibilité d'adopter ou de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. En ce cas, seules les Conditions Générales en vigueur lors de la prise de commande seront applicables.

ALFA DIFFUSION conseille à l'Utilisateur de sauvegarder et/ou d'imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment si besoin le cas échéant

 

3. Accessibilité du Site

 Le Site est normalement accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs. ALFA DIFFUSION ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Site et de ses Services, qu’elles soient volontaires ou non. 

ALFA DIFFUSION se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs Services pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changement sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette liste ne soit limitative. 

ALFA DIFFUSION se réserve le droit d’apporter au Site et aux Services qu’il comporte toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement de son Site et des Services qui y sont associés.

 

4. Condition d'accès au profil personnalisé

 L’accès au profil personnalisé est autorisé à tout Utilisateur. En créant un compte sur le Site, l’Utilisateur choisit un identifiant unique et un code strictement personnels. L’Utilisateur enregistré est seul autorisé à utiliser l’Identifiant. Toute utilisation d’un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.

 Chaque Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Services qui est faite sous son mot de passe jusqu’à ce qu’il ait demandé à ALFA DIFFUSION un changement de ce dernier. Aussi la responsabilité d'ALFA DIFFUSION ne saurait être engagée pour toute utilisation frauduleuse du mot de passe qui n’aurait pas été signalée par l’Utilisateur.

 

5. Entrée en vigueur/ durée

 Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne sur le Site et sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales les remplacent.

  

6. Conditions de l’inscription

 Pour toute inscription sur le Site, il sera demandé de communiquer des informations, dont notamment, sans que cette liste soit limitative:  son nom et une adresse email. Par cette inscription, l'Utilisateur s'engage à fournir les informations exactes, complètes et actualisées. A l’issue de la procédure d’inscription, le nom de compte et le code confidentiel choisis seront adressés à l'Utilisateur par courrier électronique.

  

7. La Commande

 7.1 Le Client passe commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui figure sur le Site.

 Pour passer commande, le Client suit différentes étapes, à savoir :

- le choix du modèle, de la dimension, de la matière et de la couleur de la plaque,

- le choix de la gravure parmi les motifs et/ou les textes mis en ligne sur le site ou l'importation d'un texte, d'un motif ou d'une photo sur le Site,

- valider l'aperçu,

- valider la sélection du ou des articles choisis par la rubrique "Panier",

- valider les modalités et conditions de livraison par la rubrique "Livraison",

 - valider le récapitulatif de la commande par la rubrique "confirmation de la commande", 

- valider les modalités de paiement par la rubrique "paiement".

Les données enregistrées par ALFA DIFFUSION lors de la confirmation de la commande constituent la preuve des transactions passées entre ALFA DIFFUSION et le Client. Cette confirmation est communiquée au Client par courrier électronique récapitulant les informations contractuelles relatives à la commande.

 

7.2 Les informations énoncées par le Client lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur du Client dans le libellé de ses coordonnées ou de celles du lieu de livraison, ayant pour conséquence la perte des produits, le Client ne pourra pas prétendre au remboursement du prix payé. Ainsi, la responsabilité d'ALFA DIFFUSION ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de commande empêcherait ou retarderait la livraison.

   

7.3 Il n’est pas possible à ALFA DIFFUSION de vérifier que les photographies ou motifs, textes à intégrer ne constituent pas une infraction aux droits des tiers ou à la règlementation. Toutefois, ALFA DIFFUSION se réserve le droit de refuser la réalisation de toutes commandes qui seraient susceptibles de générer la violation de droits ou de dispositions légales.

 

7.4 Toute commande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte OU Dans certains cas notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, ALFA DIFFUSION se réserve le droit de bloquer la Commande du Client jusqu'à la résolution du problème.

 

8. Prix

8.1 Les prix sont ceux indiqués sur le Site à l'instant de la connexion et les prix applicables sont ceux indiqués sur le Site à la date de la confirmation de la commande. Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Aucune modification de prix ne s'appliquera aux commandes confirmées en cours de traitement par ALFA DIFFUSION.

 

8.2 Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.

 

8.3 Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

9. Modalités de Paiement 

9.1 Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé en ligne lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

9.2 ALFA DIFFUSION propose à ses Clients un paiement en ligne sécurisé au choix du Client, soit par carte bancaire, soit par carte Paypal. Le Client garantit à ALFA DIFFUSION qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la confirmation de la commande. 

 

9.3 ALFA DIFFUSION se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute expédition en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. ALFA DIFFUSION se réserve le droit de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait ou aurait existé un litige, notamment quant au paiement d’une commande antérieure passée avec ALFA DIFFUSION ou avec un autre site marchand.

  

10. Expédition et Livraison

10.1 L'expédition n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire d'ALFA DIFFUSION.

ALFA DIFFUSION s'engage à tout mettre en œuvre afin d'expédier les Produits commandés dans les délais indiqués au Client dans le courrier électronique de confirmation de sa Commande. Le Client pourra s'assurer du suivi de sa Commande dans son espace sur le Site. En revanche, ALFA DIFFUSION ne garantit pas les délais de livraison des Produits commandés.

 

 10.2 Les Produits commandés seront acheminés par un Transporteur professionnel mandaté par ALFA DIFFUSION à l'adresse mentionnée par le Client dans la Commande. Les frais de transport sont à la charge du Client.

 

 10.3 Les retards de livraison ne peuvent donner lieu ni à indemnité, ni à pénalité, ni à refus de marchandises ou annulation de la vente, sauf accord contractuel spécifique.

 

 10.4 Les Produits commandés seront livrés au choix du Client à son adresse personnelle ou chez un dépositaire. En cas d'absence du destinataire ou d'une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur (en cas d'utilisation d'un Service courrier autre que la Poste) déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée, vous invitant à retirer les Produits. En aucun cas ALFA DIFFUSIONne saurait être responsable d'une éventuelle détérioration des Produits en cas de retrait tardif ou de non retrait. 

Les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner sont transférés au Membre dès leur remise au Transporteur.

 

 10.5 Les transferts des risques sur les Produits vendus par ALFA DIFFUSIONs'effectuent à la remise des Produits au Transporteur.

 

 11. Disponibilités

Les offres de produits mis en vente sur le site Internet sont valables pendant la période de présentation en ligne et dans la limite des stocks disponibles. 

 En cas d’indisponibilité du produit après passation de commande, le Client sera informé, par email, du délai sous lequel le produit sera rendu disponible et de la date limite à laquelle ALFA DIFFUSION s’engage à l'expédier. Dans le cas où le Client ne désire pas attendre cette mise à disposition ou en cas d’indisponibilité définitive du produit, la commande du Client pourra alors être annulée sans indemnité de part et d’autre par tout moyen écrit adressé à ALFA DIFFUSION.

 Le Client sera alors remboursé du prix du produit si un paiement était intervenu, et ce au plus tard dans un délai de dix jours à compter de ladite annulation.

ALFA DIFFUSION se réserve la possibilité en cas d’indisponibilité d’un produit de proposer au Client un bien d’une qualité et d’un prix équivalents. 

 

12. Conformité - Défectuosité

 12.1 L’Utilisateur doit vérifier la conformité de la marchandise livrée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d’anomalie, le Client indiquera ses réserves directement sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d’anomalie sérieuse (emballages déchirés, ouverts, produits manquants, endommagés…), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison.

 Le Client doit également confirmer les réserves dans les trois jours ouvrables suivant la réception du ou des articles au Service Clientèle d'ALFA DIFFUSION (par courrier électronique : alfadiffusion_sarl@yahoo.fr ou à l’adresse suivante : Alfa Diffusion 13 allée Longueterre, ZI Longueterre, 31850 Montrabe ET au Transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception.

 Cette procédure est destinée à faciliter la démonstration de la preuve de la non-conformité ou de la défectuosité des Produits. Toute réclamation formulée hors de ce délai ou n’étant pas signalée sur le bon de livraison au moment de la livraison ne pourra être acceptée qu’après vérification effectuée par les soins d'ALFA DIFFUSION.

 

12.2 Sous réserve du respect des dispositions du point 12.1, ALFA DIFFUSION s’engage à rembourser ou à échanger les produits qui ne seraient pas conformes à la commande du Client. Pour ce faire, le Client spécifiera, lors de la confirmation des réserves à ALFA DIFFUSION, son choix entre le remboursement ou l’échange.

 Tout remboursement sera effectué en priorité par recrédit de la carte bancaire saisie lors de la commande initiale ou, en cas d'impossibilité, par chèque bancaire. Ce remboursement sera adressé au Client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception des produits en question et après vérification de leur état. Les frais de retour seront à la charge du Client. Les produits expédiés contre remboursement ou en port dû seront refusés. Les risques du transport sont à la charge du Client.

 

12.3 Aucun remboursement ne pourra avoir lieu si les produits ne sont pas renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d'origine complet et intact. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni remboursé, ni échangé.

Les dispositions du présent article ne sauraient priver l’Utilisateur de la garantie légale décrite à l’article L 211-1 du Code de la consommation.

 

13. Règles d'usage d'Internet

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et en particulier, reconnaître : 

 - avoir connaissance de la nature du réseau Internet et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse, pour consulter, interroger ou transférer les données d’informations ;

 - que les données circulant sur Internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels ;

 - que la communication par l’Utilisateur à des tiers de ses Identifiants, et d’une manière générale, de toutes informations jugées par l’Utilisateur comme confidentielles, se fait à ses risques et périls ;

 - qu’il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur le réseau Internet ;

 - que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

 D’une manière générale, l’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur ou depuis Internet et de l’usage des Services proposés par ALFA DIFFUSION dont la responsabilité ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit.

 

14. Données personnelles

Conformément à la loi dite "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès aux informations personnelles le concernant.

L'Utilisateur pourra ainsi (i) les compléter ou les modifier si elles sont inexactes ou incomplètes, (ii) les retirer et/ou (iii) s'opposer à leur transmission en informant ALFA DIFFUSION par écrit en s'adressant au Service client par email ou par lettre. Toutefois, les données concernant son historique de transaction sur le Site seront conservées pour la durée légale de conservation de données comptables.

 

 15. Garanties

15.1 L'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que :

ALFA DIFFUSION exécute ses obligations contractuelles avec tout le soin possible en usage dans sa profession dans le cadre d'une obligation générale de moyens. S'agissant d'un Service informatique fourni par l'intermédiaire d'Internet l'Utilisateur est informé qu'en l'état de la technique, le bon fonctionnement des Services proposés par ALFA DIFFUSION dépend de facteurs qui ne sont pas entièrement sous son contrôle.

Tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du Site le sont aux risques et périls de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel.

15.2 L'Utilisateur s'engage à garantir et indemniser ALFA DIFFUSION contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à (i) l'envoi, la diffusion, l'usage ou la transmission de Contenu par vous sur le Site, (ii) l'utilisation des Services, (iii) la violation des Conditions Générales, ou (iv) l'atteinte aux droits d'autrui. 

 

16. Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur s’engage à n’utiliser les Services du Site ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres Utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes des Utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l’accès est réservé.

L'Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique d'ALFA DIFFUSION ou des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s’engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L'Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'Utilisateur s’engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s’engage à indemniser ALFA DIFFUSION, ses gérants, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des conditions générales d’utilisation par l’Utilisateur.

 

17. Responsabilité de ALFA DIFFUSION

17.1 ALFA DIFFUSION ne pourra être responsable

 - de la qualité informatique du Service, le Service étant proposé « en l’état » ;
 - de la perturbation de l’utilisation du Site ;
 - de l’impossibilité d’utiliser le Site ;de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
 - des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données;

 

17.2 Les Produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par ALFA DIFFUSION. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies des produits, les motifs mis en ligne sur le Site ne sont communiqués qu’à titre illustratif et ne sont donc pas contractuels. Il appartient au Client de se reporter au descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques précises.

La responsabilité d'ALFA DIFFUSION ne pourra être recherchée en cas d’erreur ou omission manifeste entre les caractéristiques du Produit, son illustration et ses conditions de vente.

 

17.3 Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues, ALFA DIFFUSION s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

 

17.4 Le Client est responsable de la qualité des photographies et de tous autres éléments transmis aux fins de reproduction. La responsabilité d'ALFA DIFFUSION ne saurait être engagée si le document fourni par le Client est la cause d’une mauvaise reproduction. Egalement, la responsabilité d'ALFA DIFFUSION ne saurait être engagée si le texte transmis par le Client pour reproduction comporte des fautes d'orthographe.

 

17.5 Le Client reconnaît et accepte que, dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, ALFA DIFFUSION ne pourra pas être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect en ce y compris notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens corporels ou incorporels pouvant survenir i) de l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser les Services ii) du fait de l'acquisition de biens ou d'une transaction survenue lors de l'utilisation des Services iii) suite à un accès non autorisé à l'un des Services par un visiteur et iv) plus généralement toutes autres questions en rapport avec les Services.

 

18. Modification

18.1 Les présentes Conditions Générales sont susceptibles d'être modifiées à tout moment, sans préavis.

 

18.2 Les pages du Site qui complètent les Conditions Générales en font partie intégrante. Lors de campagnes promotionnelles des conditions complémentaires peuvent compléter les Conditions Générales; en cas de contradiction entre les Conditions Générales et les conditions complémentaires, ces dernières prévaudront.

 

18.3 ALFA DIFFUSION se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie de ses Services et ce sans information préalable. ALFA DIFFUSION ne pourra être tenu responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

 

19. Délai de rétractation

19.1 Selon l'article L.121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour resteront cependant à la charge du consommateur. Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l’offre pour les prestations de Services.

Toutefois, cette disposition n'est pas applicable en cas de commande de produits uniques (produit confectionné et personnalisé selon les spécifications du Client ou produit clairement personnalisé pour les besoins du Client) pour lesquels le consommateur ne peut bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours, conformément aux dispositions de l'article L121-20-2 du Code de la consommation.


19.2 Selon l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de Services dont l'exécution a commencé, avec l’accord du Client, avant la fin du délai de sept jours francs, de même que pour la fourniture des biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

L’Utilisateur a connaissance du fait qu’il donne l’instruction concrète à ALFA DIFFUSION de personnaliser le Produit lors de sa commande, le rendant de ce fait impropre à une nouvelle commercialisation. Toute commande de ce type ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf accord contraire d'ALFA DIFFUSION.

 

20. Sauvegarde des données

Il appartient à l'Utilisateur de faire une copie de sauvegarde de ses données et fichiers avant leur transmission auprès du Site. ALFA DIFFUSION ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdits données ou fichiers.

 

21. Force majeure

ALFA DIFFUSION ne sera tenue pour responsable d'aucun retard ou manquement dans l'exécution de ses obligations résultant de tout évènement ou circonstance imprévisible, irrésistible et extérieur à sa volonté tel quel mais non limité aux tremblements de terre, incendies, inondations, guerres, etc. ALFA DIFFUSION enverra une notification écrite mentionnant le retard et sa cause au Client dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance de la cause dudit retard.

 

22. Divers

22.1 Les Conditions Générales constituent la totalité de l'accord passé entre ALFA DIFFUSION et l'Utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service ; les Conditions Générales se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre le Client et ALFA DIFFUSION.

Le défaut pour ALFA DIFFUSION d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Si l'une quelconque des dispositions des Conditions Générales venait à être annulée, les autres dispositions demeureront valables et continueront de s'appliquer.

 

22.2 Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.

 

22.3 En cas de litige qui naîtrait à l'occasion de la validité, de l'interprétation, de l'exécution ou de la terminaison de la Commande conclue avec ALFA DIFFUSION, ou, au paiement du prix, le Client pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix.